I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 18 Disposition versions

2016-01-07

18. Au moins 21 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque ingénieur ayant droit de vote, en plus des documents et de l’avis prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), une description de la procédure à suivre pour voter.

Par la même occasion, le secrétaire informe chaque ingénieur ayant droit de vote du moyen d’accéder aux documents visés à l’article 16.

Décision 2015-12-10, a. 18.